ASSURANCE
Le locataire bénéficie d’une assurance pour tous dommages causés aux biens et tous dommages subis par le bateau et son matériel, sous réserve d’une franchise couverte par une caution d’un égal montant que devra verser le locataire.
Le locataire ne sera pas couvert par l’assurance :
– si le contrat de la location n’a pas été dûment signé par le locataire
– si le contrat sortait, sauf en cas de force majeure, des limites de navigation prescrites
– si le bateau était conduit ou manœuvré en l’absence d’un titulaire du permis. Ceci pour les bateaux dotés d’un moteur de plus de 8 cv, sauf dérogation accordée par l’administration maritime.
MISE A DISPOSITION
Sauf conventions particulières, les bateaux seront mis à disposition à la base d’exploitation de la société en parfait état de fonctionnement et pourvus de tout l’équipement nécessité par la réglementation de la catégorie. Le bon fonctionnement du moteur et du matériel sera vérifié lors de la mise en main du bateau, il sera procédé à une vérification de la liste d’équipement.
Les frais de carburant et les droits d’usage des ports seront à la charge des locataires.
CODE DE NAVIGATION
Le locataire devra respecter les signaux et le balisage, plus généralement se conformer à toutes les prescriptions et règles de la navigation intérieure et maritime et de la sécurité qu’il déclare connaître tant pour la navigation du bateau que pour les passagers.
Conformément à la législation en vigueur, il ne devra pas naviguer dans les zones protégées, réservées aux baigneurs, ni circuler à une distance inférieure à 300 mètres de la côte à une vitesse supérieure à 6 nœuds (10km/h). En cas d’utilisation du bateau pour remorquer un ou plusieurs skieurs, le skieur devra porter une brassière de sauvetage. Pendant la marche du bateau, le conducteur devra avoir obligatoirement à son poignet le dispositif coupant automatiquement l’allumage en cas d’éjection du pilote.
Le locataire sera responsable de toutes les infractions qu’il pourrait commettre et supportera personnellement les condamnations qui pourraient être prononcées à ce titre. Il devra présenter à toute réquisition des autorités un exemplaire du présent contrat de location.
SECURITE
Tout accident doit être signalé à la base d’exploitation de la société dans les meilleurs délais. En cas d’accident grave, c’est au locataire de prendre toutes décisions qu’il jugerait urgentes pour sauvegarder les personnes, le bateau et le matériel.
En cas d’incidents mécaniques, le locataire doit prévenir la société qui prendra toutes dispositions pour une remise en état dans les plus brefs délais.
Aucune réclamation ne pourra être formulée contre la société pour tout incident survenant au bateau, au moteur ou au matériel résultant d’une négligence du locataire.
RETOUR DU BATEAU
Sauf accord préalable écrit, le bateau doit être rentré à la base au jour et à l’heure prescrite lors de la signature du présent contrat de location. En cas de retard, tous les frais occasionnés par ce retard seront à la charge du locataire. Le locataire doit donc prévoir une marge de temps suffisante pour éviter tout incident.
Au retour il sera fait un inventaire. En cas de perte, d’avaries ou de dommages au bateau ou au matériel, le locataire en assurera le remplacement ou le remboursement dans la limite de la franchise (voir paragraphe 1).
En l’absence de dégâts, la caution sera remboursée intégralement.
ANNULATION DE RESERVATION
Par le locataire : s’il renonce à la location et annule réservation, la perception de frais d’annulation par le loueur se fera dans les conditions suivantes :
Aucune perte de créneau s’il annule plus de 24 heures avant le jour et l’heure de son début de réservation.
Perte du créneau correspondant s’il annule moins de 24 heures avant le début de la location.
En cas d’annulation 24 heures avant la location un forfait de 10% du prix de la location sera retenu pour tous les paiements par carte.
La météo ne peut pas être un motif de force majeur valable en dessous de vents force 3 sur l’échelle de Beaufort (le bulletin météo Suisse), et de précipitations continues de plus d’une heure.
Par Le prestataire : Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant l’utilisation précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, le prestataire ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné à la date convenue, celui-ci sera tenu de faire son meilleur effort pour mettre à la disposition du locataire un bateau de caractéristiques similaires.
CONTESTATION
Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Monthey (Valais).